File name: Formulaire demande rsa pdf
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L’assuré éligible au revenu de solidarité active (RSA) est invité à remplir le formulaire cerfa n°*de «Demande de RSA» disponible en téléchargement ci-dessous The application procedure for the RSA varies according to your affiliation fund (Cif or MSA if you are under the agricultural scheme). Formulaire cerfade demande de RSA ou de prime d’activité. IDX P XXXXXXX XDemande de RSA (Revenu de solidarité active) Vos ressources desderniers mois pour le calcul de vos droits Rsa. Par exemple, si L’assuré éligible au revenu de solidarité active (RSA) est invité à remplir le formulaire cerfa n°*de «Demande de RSA» disponible en téléchargement ci-dessous 6 Que faire en fin de demande de Rsa? À la fin de votre demande, vous avezun numéro allocatairele montant estimé de votre Rsala liste des pièces justificatives Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Avant de remplir votre demande, nous vous invitons à faire une simulation de vos droits sur En cas Lors de ma demande de Rsa, je dois fournir les pièces justificatives suivantes: la copie de l’inscription à un registre professionnel (registre du commerce, des métiers, à la Maison Missing: pdfMinistère chargé de la santéCerfa n° * Vous pouvez faire la demande auprès: ou d’une association habilitée par les services du département. NE PAS REMPLIR. Effectuer la demande auprès de la CAF ou MSA, des services du département ou du CCAS de votre lieu d’habitation, ou d’une association habilitée par les services du département Dans tous les cas, vérifiez Fiche signalétique du Formulaire n°* demande de Rsa et de prime d'activité. We explain the process, your rights and your obligations Description du formulaire. Partager l'article. (Ko) Le logiciel Adobe Reader version ou + est nécessaire pour visualiser et utiliser ce MIS À JOUR LE|01| par Previssima. Télécharger.
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